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Art. 81 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 81 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1 Les employés qui participent en tant qu’élèves à un cours de base ou à une formation continue J+S ou J+M peuvent bénéficier d’un congé payé d’une durée maximale de 5 jours ouvrables par année civile.

2 Les employés en possession d’une reconnaissance J+S ou J+M correspondant à l’activité concernée peuvent bénéficier d’un congé payé d’une durée maximale de 5 jours ouvrables par année civile pour dispenser un cours ou participer à un camp consacré à des écoles publiques jurassiennes ou à des institutions au bénéfice d’un contrat de prestations avec l’Etat.

3 Au cours d’une année civile, un employé ne peut pas bénéficier cumulativement de congés au sens des alinéas 1 et 2.

4 Les allocations pour perte de gain ou les indemnités perçues sont acquises à l’Etat.

5 Le Service des ressources humaines, le Service de l’enseignement ou le Service de la formation postobligatoire rend les décisions nécessaires.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

ADM 2015 26 · ju (Art. 81 al. 5 OPer)
Employee's Paid Leave for Youth Football Camp Administration Case
Mentioned as an example of a provision where the department (in agreement with SRH) is competent to set modalities for paid leave for J+S activities, highlighting that SRH alone is not competent.