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Art. 80 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 80 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1 Les sportifs, qui bénéficient au minimum d’une carte Swiss Olympic Talent National et qui sont sélectionnés pour participer à des compétitions de niveau international, peuvent bénéficier d’un congé payé d’une durée maximale de 5 jours ouvrables par année civile pour leur participation à ces événements, ainsi qu’aux entraînements préalables nécessaires.

2 Les artistes, qui participent à des représentations ou à des concours importants de niveau international comportant une évidente valeur représentative pour la République et Canton du Jura, peuvent bénéficier d’un congé payé d’une durée maximale de 5 jours ouvrables par année civile pour leur participation à ces événements, ainsi qu'aux répétitions préalables nécessaires.

3 Le Service des ressources humaines, le Service de l'enseignement ou le Service de la formation postobligatoire rend les décisions nécessaires après avoir obtenu un préavis de l’Office des sports ou de l’Office de la culture selon le type d’activité concerné.

4 Les absences dépassant les limites fixées aux alinéas 1 et 2 sont à compenser sur les soldes d’heures et de vacances ou doivent être prises en tant que congés non payés.

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