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Art. 8 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 8 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

Dans le cadre du budget accepté par le Parlement, le chef du département concerné décide de la création de nouveaux postes, temporaires ou fixes, et du repourvoiement des postes vacants.

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