Art. 75 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1 Les certificats médicaux sont transmis systématiquement au Service des ressources humaines, avec copie à l'unité administrative concernée.

2 En cas d’absence prolongée, l’employé doit présenter spontanément chaque mois un nouveau certificat médical.

3 Lors d'une incapacité de travail partielle, l'employé ne peut travailler au-delà de sa capacité résiduelle. L'employé ne peut, par période d'une semaine, effectuer des heures au-delà du taux d'activité fixé par son médecin, dans le certificat médical.

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