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Art. 7 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 7 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1 Le Service des ressources humaines informe sur les décisions relatives aux conditions d'emploi notamment.

2 It communique régulièrement par le biais d'informations les indications relatives aux assurances sociales et privées.

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