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Art. 67 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 67 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1 Lors de déplacements ou de voyages de service, le temps nécessaire au déplacement compte comme temps de travail.

2 La pause obligatoire de midi ne compte pas comme temps de travail.

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