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Art. 65 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 65 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

Une pause d'au moins trente minutes par journée de travail doit être prise par l'employé en milieu de poste.

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