Art. 64 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1 En cas de cessation des rapports de service, les soldes horaires positifs sont en principe compensés par des congés pris avant le jour de départ.

2 Le chef de département peut exceptionnellement autoriser une compensation en espèces.

3 Tout solde négatif éventuel est en principe déduit du traitement à verser au moment du décompte final.

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