Art. 63 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1 Les heures valorisées sont celles effectuées de 20h00 à 06h00, le dimanche, les jours fériés et les jours de pont. Elles sont comptabilisées à 125 %.

2 Les heures valorisées, y compris la majoration de 25 %, dénommée temps compensatoire, sont comptabilisées dans un compte spécifique.

3 Le temps compensatoire doit être régulièrement compensé durant l'année.

4 Le solde positif au 31 juillet est en principe crédité sur le compte des heures variables et le compte remis à zéro.

5 Sur requête de l'employé, le compte peut être utilisé de la manière suivante

a) crédit sur le compte des vacances;

b) crédit de deux semaines sur le compte épargne-temps.

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