Art. 60 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1 Les heures variables et les heures valorisées sont comptabilisées séparément.

2 Les heures valorisées ne peuvent être effectuées que sur demande expresse du supérieur hiérarchique ou selon la planification horaire résultant des impératifs de service. Dans des cas exceptionnels, elles peuvent être validées a posteriori par le supérieur hiérarchique.