Art. 58 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1 Le décompte des temps de présence s'effectue par mois du calendrier.

2 Chaque employé procède à la clôture mensuelle de ses décomptes jusqu'au 7ème jour du mois qui suit.

3 Le chef de l'unité administrative ou la personne désignée par lui contrôle et clôture les décomptes horaires de ses employés jusqu'au 14ème jour du mois qui suit.

4 Le chef de département contrôle les décomptes horaires de ses chefs d'unité administrative.

5 Le Service des ressources humaines procède à la clôture automatique des décomptes l'avant-dernier jour du mois suivant.

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