Art. 56 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1 Le temps de travail des employés de l'administration cantonale doit être comptabilisé au moyen d'un système d'enregistrement des temps de présence.

2 Le Gouvernement peut dispenser un employé de l'enregistrement des temps de présence. L'intéressé présente une requête motivée dans ce sens, au moyen de la formule établie par le Service des ressources humaines. La décision est communiquée à ce dernier service et au chef de l'unité administrative de l'intéressé.

3 Le Gouvernement peut dispenser certaines fonctions de l'enregistrement des temps de présence.

← Art. 49 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer) 1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés Art. 57 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer) →