Art. 32 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1 A l’issue de la procédure d'évaluation des candidatures pour l'enseignement de la scolarité obligatoire, la direction adresse une proposition motivée d'engagement au Service de l'enseignement.

1bis Pour les enseignants de la pédagogie spécialisée et les autres postes dans l'enseignement, le Service de l'enseignement établit la proposition motivée d'engagement.

2 A l’issue de la procédure d'évaluation des candidatures pour l'enseignement au sein des divisions du Service de la formation postobligatoire, la direction de la division adresse une proposition motivée d'engagement au Service de la formation postobligatoire.

3 La proposition d'engagement comprend les éléments suivants

a) la liste des personnes ayant fait acte de candidature et celle des personnes auditionnées;

b) les conditions d'engagement de la personne proposée;

c) les exigences et autorisations particulières;

d) le dossier personnel de la personne proposée.

4 La proposition d'engagement à l'intention du Département de la formation, de la culture et des sports est accompagnée du préavis du Service de l'enseignement ou du Service de la formation postobligatoire pour le personnel relevant de leurs compétences respectives.

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