Art. 22 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1 Le Service de l'enseignement gère une centrale des remplacements chargée de pourvoir aux remplacements des enseignants de la scolarité obligatoire empêchés de dispenser leurs leçons.

1bis Les candidats à des remplacements sont tenus de s'inscrire à la centrale des remplacements. En principe, aucun remplacement ne peut être confié à des personnes qui n'y sont pas inscrites.

2 La centrale des remplacements peut répondre à des demandes spécifiques du Service de la formation postobligatoire.

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