Art. 179 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

L'ordonnance du 6 décembre 1983 sur les conditions d'engagement et de rémunération des maîtres aux écoles professionnelles est modifiée comme il suit

TITRE

Ordonnance sur les conditions d'engagement et de rémunération des maîtres du Centre jurassien d'enseignement et de formation

PREAMBULE

…

Article premier

Abrogé

SECTION 2 (art. 4 à 10)

Abrogés

SECTION 3 (art. 11 à 12)

Abrogés

SECTION 4 (art. 13 à 18)

Abrogés

SECTION 5 (art. 19 à 22)

Abrogés

Articles 23 à 25

Abrogés

Article 26

…

Article 28

…

Article 29

…

Article 30

…

Article 32

Abrogé

Article 34

…

Article 37

…

Article 38

…

Articles 39 à 41

Abrogés

Articles 43 à 45

Abrogés

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