Art. 178 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

L'ordonnance du 29 juin 1993 portant exécution de la loi scolaire est modifiée comme il suit

Articles 179 à 195

Abrogés

Article 196

…

Article 199

Abrogé

Article 204

Abrogé

Article 206

Abrogé

Articles 210 à 212

Abrogés

CHAPITRE VI du Titre cinquième (art. 213)

Abrogés

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