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Art. 177E Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 177E Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

Les enseignants qui ont débuté une formation en emploi obligatoire au sens de l'article 149a avant l'entrée en vigueur de cette disposition peuvent prétendre au remboursement de leurs dépenses à compter du 1er août 2022.

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