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Art. 177 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 177 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1 Pour les employés admis dans le programmes d'allégement lié à l'âge avant le 1er août 2023, les conventions conclues avec le Service des ressources humaines demeurent applicables jusqu'à la cessation des rapports de service.

2 Les conventions ne peuvent pas être modifiées.

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