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Art. 169 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 169 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

Le Code de procédure administrative s'applique à la procédure devant l'autorité de conciliation.

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