Art. 160 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

Lors de la cessation des rapports de service, le supérieur hiérarchique, en collaboration avec le Service des ressources humaines et le Service de l'informatique, prend toutes les mesures utiles, notamment en ce qui concerne

a) l'accès à la messagerie informatique de l'intéressé ou à tout autre outil professionnel, le blocage ou la déviation de ces derniers;

b) l'accès téléphonique de l'intéressé, le blocage ou la déviation de cet accès;

c) la restitution des clés par l'intéressé;

d) les modalités de libération du poste de travail et de la récupération des affaires personnelles par l'intéressé.

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