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Art. 158 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 158 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

En cas de résiliation d'un commun accord, le Service des ressources humaines règle les modalités de la fin des rapports de service pour les employés de l'administration cantonale, le Service de l’enseignement et le Service de la formation postobligatoire pour les enseignants.

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