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Art. 15 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 15 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1 La mise au concours contient les rubriques suivantes

a) le titre de la fonction;

b) le but de l'emploi;

c) les tâches à exécuter;

d) les exigences requises;

e) les modalités de l’engagement, dont la classe de traitement;

f) les pièces à produire, telles qu'un extrait du casier judiciaire, un extrait de poursuites ou tout autre document permettant de s’assurer des aptitudes du candidat;

g) l'invitation à indiquer les éventuelles occupations accessoires exercées par le candidat;

h) le cas échéant, une mention selon laquelle le poste pourra être attribué de manière prioritaire aux candidatures internes.

2 Des documents particuliers sont requis pour toutes les fonctions où le titulaire exerce la puissance publique ou dispose de compétences financières.

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