Art. 149 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1 Le Département de la formation, de la culture et des sports peut astreindre un enseignant engagé après une interruption d’activité de plus de cinq ans à suivre une formation complémentaire.

2 Elle a lieu en totalité hors du temps scolaire. L'enseignant concerné ne reçoit aucune indemnité.

3 Ce programme peut être décidé en tout temps, avant et durant toute la première année de retour à l'enseignement.

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