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Art. 147 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 147 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1 Les cours de formation continue à caractère obligatoire ont lieu en principe par moitié sur le temps scolaire. Les enseignants peuvent être appelés à consacrer une partie des vacances scolaires à leur formation.

2 Les cours de formation continue à caractère non obligatoire se déroulent en dehors du temps scolaire.

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