Art. 120 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1 Tout comportement qui va à l'encontre de la volonté d'une personne et qui est de nature à porter atteinte à sa dignité, à son intégrité physique ou psychique ou qui l’empêche d’exercer sa fonction est interdit.

2 Sont notamment interdits le harcèlement sexuel et le harcèlement psychologique.