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Art. 118 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 118 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

Sauf cas de force majeure, la demande de congé non payé doit être présentée au moins un mois à l'avance pour une période d'un à quatorze jours ouvrables, respectivement au moins trois mois à l'avance pour un congé dont la durée excède quatorze jours.

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