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Art. 107 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 107 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1 L’employé bénéficie des jours fériés prévus par la loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical.

2 Chaque année, le Service des ressources humaines établit l'horaire annuel en mentionnant les jours fériés et les ponts.

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