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Art. 10 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 10 Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)

Le Service des ressources humaines décide du remplacement immédiat des personnes malades, accidentées ou absentes pour d'autres motifs, dont l’absence prévisible est d'au moins un mois.

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