173.111
VSTPOPEROPers
CH-JU
Art. premier Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
Art. premier Ordonnance sur le personnel de l'Etat (OPer)
La présente ordonnance constitue la réglementation d’exécution de la loi sur le personnel de l’Etat.