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Art. 93A Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 93A Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)

1 L'autorité de conciliation fonctionne dans une composition paritaire de deux membres plus le président.

2 Le président désigne pour chaque cause les deux autres membres appelés à siéger.

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