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Art. 78A Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 78A Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)

Les rapports de service prennent fin d’office lorsque le titre validant une formation en emploi exigée n’est pas obtenu dans le délai convenu ou prolongé, en application de l’article 15, alinéa 2.

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