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Art. 77 Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 77 Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)

Le Parlement peut, par voie de décret, prendre, à titre temporaire ou de manière durable, des mesures d’encouragement à la prise volontaire de la retraite avant l’âge terme.

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