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Art. 56 Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 56 Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)

1 L'Etat assure la protection de la personnalité de ses employés.

2 Il prend les mesures nécessaires pour empêcher toute discrimination entre les employés, en particulier en relation avec le sexe, la race, la culture, l'origine, la croyance, le mode de vie.

3 Il met à disposition des employés des prestations individuelles d’aide ou de conseil auprès de professionnels de la santé en cas de difficultés liées à leur situation professionnelle.

4 Il prend les mesures nécessaires de prévention des accidents et maladies professionnelles, ainsi que de protection de la santé.

5 Il prend en outre les mesures assurant la protection des données personnelles.

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