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Art. 55 Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 55 Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)

1 L'employé a le droit et le devoir de se perfectionner.

2 Le chef de département ou le supérieur hiérarchique peut astreindre un employé à suivre des cours de perfectionnement.

3 Le Gouvernement règle, par voie d'ordonnance, les modalités de prise en charge. Pour les enseignants, ces cours se déroulent en principe par moitié sur le temps scolaire.

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