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Art. 100 Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 173. Membres des autorités, fonctionnaires et employés
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Art. 100 Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)

La loi du 20 décembre 1990 sur l'école enfantine, l'école primaire et l'école secondaire (loi scolaire) est modifiée comme il suit

TITRE CINQUIEME : Autorisation d'enseigner

Articles 84 à 89

Abrogés.

Articles 90 à 105

Abrogés.

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