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Art. 2 Arrêté portant ratification de la Convention sur la Conférence des gouvernements cantonaux

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 2 Arrêté portant ratification de la Convention sur la Conférence des gouvernements cantonaux

La part des frais de la Conférence incombant à la République et Canton du Jura selon l’article 14 de la Convention est imputable au Gouvernement, rubrique 101.319.00.

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