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Art. 13 Arrêté portant ratification de la Convention sur la Conférence des gouvernements cantonaux

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 13 Arrêté portant ratification de la Convention sur la Conférence des gouvernements cantonaux

Le secrétariat se charge de préparer la séance de la conférence plénière et du Bureau, ainsi que de tenir le procès-verbal.

Il veille à assurer une information adéquate et courante ainsi que la diffusion de la documentation aux organes de la Conférence ainsi qu’aux cantons et autres intéressés.

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