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Art. 3 Loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anonyme active dans le domaine de l'informatique

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 3 Loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anonyme active dans le domaine de l'informatique

Le Gouvernement peut, aux conditions de la présente loi, participer à une société anonyme active dans le domaine de l'informatique au sens des articles 620 et suivants et 762 du Code des obligations (dénommée ci-après : "la société").

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