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Art. 9 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 9 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1 L’Assemblée fixe elle-même la date de ses séances.

2 L’Assemblée se réunit sur décision du président ou du bureau, ainsi qu’à la demande d’un quart des membres de l’Assemblée.

3 Les séances se déroulent dans l’un des districts du Jura bernois ou du Canton du Jura, selon décision du bureau.

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