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172.51 CH-JU

Art. 6 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 6 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1 L’Assemblée interjurassienne dispose d’un secrétariat chargé de traiter les affaires administratives.

2 Le bureau nomme le secrétaire de l’Assemblée ainsi que le personnel du secrétariat et fixe leur rétribution.

3 Le secrétaire participe aux séances plénières et à celles du bureau.

4 En cas d’empêchement du secrétaire, le président désigne un secrétaire ad hoc, sous réserve de ratification par le bureau.

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