172.51
CH-JU
Art. 6 Règlement de l'Assemblée interjurassienne
1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
Art. 6 Règlement de l'Assemblée interjurassienne
1 L’Assemblée interjurassienne dispose d’un secrétariat chargé de traiter les affaires administratives.
2 Le bureau nomme le secrétaire de l’Assemblée ainsi que le personnel du secrétariat et fixe leur rétribution.
3 Le secrétaire participe aux séances plénières et à celles du bureau.
4 En cas d’empêchement du secrétaire, le président désigne un secrétaire ad hoc, sous réserve de ratification par le bureau.