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Art. 24 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 24 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1 Le Canton de Berne et le Canton du Jura prennent en charge, à parts égales, les frais de l’Assemblée.

2 Chaque canton inscrit à son budget le montant nécessaire au fonctionnement de l’Assemblée, sur proposition de celle-ci.

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