Art. 22 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1 Les membres de l’Assemblée ont droit à une indemnité de 120 francs par demi-journée et de 200 francs par journée de séance. Le même tarif est applicable aux séances du bureau, des délégations, des commissions et des groupes.

2 Le président de l’Assemblée reçoit une double indemnité.

3 Les présidents des commissions et des groupes reçoivent une double indemnité pour les séances qu’ils président.

4 L’étude des dossiers ne donne droit à aucune indemnité particulière.

5 Une indemnité kilométrique de 60 centimes est versée aux membres pour leurs déplacements de leur domicile aux lieux des séances.

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