Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
172.51 CH-JU

Art. 21 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 21 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

Le bureau organise l'information du public.

← Art. 20 Règlement de l'Assemblée interjurassienne 1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs Art. 22 Règlement de l'Assemblée interjurassienne →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →