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Art. 20 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 20 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

L’Assemblée remet au Conseil fédéral et aux gouvernements des deux cantons un rapport annuel d’activité, pour la première fois douze mois après le début de ses travaux.

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