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Art. 19 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 19 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1 L’Assemblée peut soumettre aux gouvernements des deux cantons toute proposition qu’elle aura arrêtée.

2 Le bureau est responsable du suivi de ces propositions.

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