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Art. 18 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 18 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1 L’Assemblée ou le bureau peuvent confier des mandats à des tiers.

2 Ils peuvent également demander des renseignements et, avec l’accord des gouvernements concernés, confier des mandats d’étude à des services administratifs du Canton de Berne et du Canton du Jura.

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