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Art. 17 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 17 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

Les actes émanant de l’Assemblée sont signés par le président et le secrétaire.

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