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Art. 15 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 15 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1 Le vote a lieu à main levée.

2 Six membres de l’Assemblée peuvent exiger le vote à bulletin secret.

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