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Art. 14 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 14 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

Les débats portent tout d’abord sur l’entrée en matière. Si cette dernière est acceptée, l’Assemblée passe à la discussion de détail.

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