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Art. 13 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 172. Gouvernement, administration et conseils consultatifs
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Art. 13 Règlement de l'Assemblée interjurassienne

Les objets à traiter par l’Assemblée sont introduits par une proposition émanant du bureau, d’une commission, d’un groupe ou encore d’un ou de plusieurs membres de l’Assemblée.

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